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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fonte

06121422P0052
Autorisé
le 22 août 2022
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif L'Aigle (61300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
L'Aigle (61214)
Adresse
Rue De La Fonte
61300 L'Aigle
Parcelle(s)
AM 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES PAYS DE L'AIGLE
SIREN
200068468
SIRET
20006846800103
Code APE
84.12Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61300 L'Aigle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,0
Service public67,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL