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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Savatte

06122821A0010
Terminé
le 06 mai 2021
Service public ou d'intérêt collectif 1 470 m² terrain L'Oree-D'Ecouves (61420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 mai 2021
3
Ouverture chantier
10 août 2021
4
Achèvement
01 avril 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
L'Oree-D'Ecouves (61228)
Adresse
La Savatte
Lieu-dit : FONTENAI LES LOUVETS
61420 L'Oree-D'Ecouves
Parcelle(s)
ZC 80
Superficie terrain
1 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
SIREN
200081669
SIRET
20008166900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61420 L'Oree-D'Ecouves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,052,052,0
Service public52,052,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL