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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

06127123A0003
Annulé
le 14 mars 2024
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Menil-Scelleur (61320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Le Menil-Scelleur (61271)
Adresse
Le Bourg
61320 Le Menil-Scelleur
Parcelle(s)
ZD 60
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
SIREN
216102715
SIRET
21610271500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61320 Le Menil-Scelleur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,049,0
Service public111,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL