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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Gare

0612752600001
Autorisé
le 22 février 2026
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Merlerault-Le-Pin (61240)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
22 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Merlerault-Le-Pin (61275)
Adresse
La Gare
61240 Merlerault-Le-Pin
Parcelle(s)
AC 496
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ANTSOL 13
SIREN
988833836
SIRET
98883383600014
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92400 Courbevoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL