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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montabard

06128317V0002
Autorisé
le 08 juillet 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 185 m² terrain Montabard (61160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Montabard (61283)
Adresse

Lieu-dit : RAVETON
61160 Montabard
Parcelle(s)
0A 185
Superficie terrain
46 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL