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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montchevrel

06128416A0002
Terminé
le 03 octobre 2016
Habitation 3 812 m² terrain Montchevrel (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 octobre 2016
3
Ouverture chantier
01 février 2017
4
Achèvement
24 mai 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Montchevrel (61284)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
61170 Montchevrel
Parcelle(s)
ZK 262
Superficie terrain
3 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTCHEVREL
SIREN
216102848
SIRET
21610284800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61170 Montchevrel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,0148,0
Locaux148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL