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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Chemin De La Grippe

06129317P0007
Terminé
le 16 novembre 2017
1 106 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mortagne Au Perche (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 novembre 2017
3
Ouverture chantier
17 novembre 2017
4
Achèvement
25 avril 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortagne Au Perche (61293)
Adresse
10 Chemin De La Grippe
61400 Mortagne Au Perche
Parcelle(s)
AK 70
AK 428
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
SIREN
300325792
SIRET
30032579200038
Code APE
87.10C
Code juridique
9220,0
Adresse
61400 Mortagne Au Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
48

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1991,01106,0
Service public1991,01106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL