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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jacques Cartier

06129318P0003
Autorisé
le 15 février 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 620 m² terrain Mortagne-Au-Perche (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortagne-Au-Perche (61293)
Adresse
Rue Jacques Cartier
61400 Mortagne-Au-Perche
Parcelle(s)
AP 25
Superficie terrain
14 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL