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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Croix Du Son -

06129323P0005
Commencé
le 07 juillet 2023
49 m² de locaux Agriculture 1 663 m² terrain Mortagne-Au-Perche (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
29 août 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortagne-Au-Perche (61293)
Adresse
11 Rue Croix Du Son -
61400 Mortagne-Au-Perche
Parcelle(s)
AD 28
Superficie terrain
1 663 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN
780968277
SIRET
78096827700019
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
61400 Mortagne Au Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Agriculture49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL