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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Rue Des Quinze Fusilles -

06129323P0013
Autorisé
le 12 janvier 2024
102 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 743 m² terrain Mortagne-Au-Perche (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortagne-Au-Perche (61293)
Adresse
50 Rue Des Quinze Fusilles -
61400 Mortagne-Au-Perche
Parcelle(s)
AD 434
Superficie terrain
3 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN
780968277
SIRET
78096827700019
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
61400 Mortagne-Au-Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL