Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Cour Du Puits -

06129324P0067
Autorisé
le 24 juillet 2024
Habitation 105 m² terrain Mortagne-Au-Perche (61400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Mortagne-Au-Perche (61293)
Adresse
1 Cour Du Puits -
61400 Mortagne-Au-Perche
Parcelle(s)
AL 91
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
61400 Mortagne-Au-Perche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation192,078,0
Locaux78,0
Commerce78,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL