Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Potence
06129418B0002
Commencé
le 01 juin 2018
300 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 066 m² terrain
Mortree (61570)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
29 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Mortree (61294)
- Adresse
-
Rue De La Potence
61570 Mortree - Parcelle(s)
- BC 242
- Superficie terrain
- 1 066 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- SIREN
- 200035111
- SIRET
- 20003511100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 61500 Sees
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 300,0 | — | — | — |
| Service public | — | 300,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL