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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Verger - Preaux Du

06130923P0067
Autorisé
le 13 juin 2023
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Perche En Noce (61340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Perche En Noce (61309)
Adresse
Rue Du Verger - Preaux Du
61340 Perche En Noce
Parcelle(s)
D 301
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE
SIREN
200053866
SIRET
20005386600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61340 Perche En Noce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL