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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pace

06132122A0004
Terminé
le 25 juillet 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 681 m² terrain Pace (61250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 juillet 2022
3
Ouverture chantier
25 décembre 2022
4
Achèvement
04 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Pace (61321)
Adresse
12
Lieu-dit : LE HOUX
61250 Pace
Parcelle(s)
AB 39
Superficie terrain
5 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PACE
SIREN
216103218
SIRET
21610321800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61250 Pace
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux711,05,0
Service public711,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL