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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pointel

06133214F0003
Autorisé
le 19 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 630 m² terrain Pointel (61220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Pointel (61332)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS DE POINTEL
61220 Pointel
Parcelle(s)
0A 17
Superficie terrain
2 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL