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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Clos

06134423V0006
Terminé
le 03 mai 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 920 m² terrain Ranes (61150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 mai 2023
3
Ouverture chantier
03 février 2024
4
Achèvement
31 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ranes (61344)
Adresse
Les Clos
Lieu-dit : LES CLOS
61150 Ranes
Parcelle(s)
ZN 42
Superficie terrain
5 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL