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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Val

06135215V0003
Autorisé
le 29 octobre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 662 m² terrain Ronai (61160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Ronai (61352)
Adresse
Le Val
61160 Ronai
Parcelle(s)
ZE 37
Superficie terrain
13 662 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
61205 Argentan Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL