Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-D Appenai

06136519A0002
Commencé
le 25 novembre 2019
Habitation Saint-Aubin-D Appenai (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 novembre 2019
3
Ouverture chantier
01 novembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Aubin-D Appenai (61365)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
61170 Saint-Aubin-D Appenai
Parcelle(s)
ZI 299
ZI 298
ZI 117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
SIREN
216103655
SIRET
21610365500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61170 Saint-Aubin-D Appenai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux106,0
Commerce106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL