Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-D Appenai

06136524A0008
Autorisé
le 15 janvier 2025
15 m² de locaux Commerce Saint-Aubin-D Appenai (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Aubin-D Appenai (61365)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANCHETTES
61170 Saint-Aubin-D Appenai
Parcelle(s)
ZE 73
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VENTE JOUE
SIREN
419277074
SIRET
41927707400011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
61170 Coulonges-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL