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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Brice-Sous-Ranes

06137115B0001
Autorisé
le 12 juin 2015
373 m² de locaux Agriculture 24 496 m² terrain Saint-Brice-Sous-Ranes (61150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Brice-Sous-Ranes (61371)
Adresse

Lieu-dit : L ETRE SOYER
61150 Saint-Brice-Sous-Ranes
Parcelle(s)
0C 412
0C 400
0C 241
Superficie terrain
24 496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
SIREN
502324007
SIRET
50232400700017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
61150 Saint-Brice-Sous-Ranes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0373,0
Agriculture96,0373,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL