Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Brice-Sous-Ranes
06137115B0002
Terminé
le 11 janvier 2016
87 m² de locaux
Agriculture
37 285 m² terrain
Saint-Brice-Sous-Ranes (61150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 janvier 2016
3
Ouverture chantier
05 septembre 2016
4
Achèvement
05 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint-Brice-Sous-Ranes (61371)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PELLETERIE
61150 Saint-Brice-Sous-Ranes - Parcelle(s)
-
0A 343
0A 41
0A 184 - Superficie terrain
- 37 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61150 Saint-Brice-Sous-Ranes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398,0 | 87,0 | — | — | — |
| Agriculture | 398,0 | 87,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL