Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
06138615P0001
Autorisé
le 17 mars 2015
Habitation
125 m² terrain
Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61386)
- Adresse
-
Le Bourg
61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois - Parcelle(s)
- AA 101
- Superficie terrain
- 125 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 99,0 |
| Locaux | — | — | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL