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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Perche

06138916B0002
Autorisé
le 04 mars 2016
Habitation 4 238 m² terrain Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)
Adresse
17 Rue Du Perche
61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Parcelle(s)
0A 116
Superficie terrain
4 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT
SIREN
200035996
SIRET
20003599600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61240 Le Merlerault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation204,0100,0
Locaux200,0100,01,0
Service public200,0100,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL