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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Hilaire-De-Briouze

06140218F0005
Autorisé
le 24 février 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 864 m² terrain Saint-Hilaire-De-Briouze (61220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Hilaire-De-Briouze (61402)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE BECHE
61220 Saint-Hilaire-De-Briouze
Parcelle(s)
ZE 100
Superficie terrain
25 864 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL