Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Sapaie

06140624P0009
Autorisé
le 19 décembre 2024
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Hilaire-Sur-Risle (61270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Hilaire-Sur-Risle (61406)
Adresse
Route De La Sapaie
Lieu-dit : LE BOIS MOITIE
61270 Saint-Hilaire-Sur-Risle
Parcelle(s)
ZA 137
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
256102922
SIRET
25610292200042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
61250 Valframbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL