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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Stade

06142114F0038
Autorisé
le 12 juillet 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 651 m² terrain Saint-Mars-D Grenne (61350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Mars-D Grenne (61421)
Adresse
Rte Du Stade
61350 Saint-Mars-D Grenne
Parcelle(s)
ZL 46
ZL 153
Superficie terrain
3 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
61350 Saint-Mars-D Grenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL