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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Haut Bourg

06142922P0016
Autorisé
le 16 juin 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 978 m² terrain Charencey (61190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Charencey (61429)
Adresse
Le Haut Bourg
61190 Charencey
Parcelle(s)
ZD 208
Superficie terrain
1 978 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
256102922
SIRET
25610292200042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
61250 Valframbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL