Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Saint Michel La Foret

06143217P0009
Autorisé
le 11 août 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 260 m² terrain Saint-Michel-Tub Uf (61300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Michel-Tub Uf (61432)
Adresse
6 Rue Saint Michel La Foret
61300 Saint-Michel-Tub Uf
Parcelle(s)
B 285
Superficie terrain
1 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
256102922
SIRET
25610292200026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL