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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Ouen-Le-Brisoult

06143916F0003
Autorisé
le 13 octobre 2016
20 m² de locaux Agriculture 1 500 m² terrain Saint-Ouen-Le-Brisoult (61410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Ouen-Le-Brisoult (61439)
Adresse

Lieu-dit : LA BASSE HERBELAIE
61410 Saint-Ouen-Le-Brisoult
Parcelle(s)
A 286
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
61410 Saint-Ouen-Le-Brisoult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,020,0
Agriculture210,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL