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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Philbert-Sur-Orne

06144420F0001
Autorisé
le 21 septembre 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 080 m² terrain Saint-Philbert-Sur-Orne (61430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Saint-Philbert-Sur-Orne (61444)
Adresse

61430 Saint-Philbert-Sur-Orne
Parcelle(s)
C 132
Superficie terrain
16 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
61000 Alencon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL