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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Place De L Eglise

06145415A0137
Autorisé
le 04 décembre 2015
Habitation 125 m² terrain Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
Adresse
9 Place De L Eglise
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Parcelle(s)
E 55
Superficie terrain
125 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
SIREN
216104547
SIRET
21610454700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,026,0
Locaux26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL