Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe

06145416A0142
Autorisé
le 04 décembre 2016
560 m² de locaux Agriculture Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
Adresse

Lieu-dit : LE MESNIL
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Parcelle(s)
ZK 38
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
SIREN
428117113
SIRET
42811711300012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6597,0
Adresse
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux900,0560,0
Agriculture900,0560,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL