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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L Eglise

06145418A0001
Autorisé
le 06 juillet 2018
42 m² de locaux Habitation Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
Adresse
Place De L Eglise
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Parcelle(s)
E 70
E 403
E 402
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
SIREN
216104547
SIRET
21610454700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation207,0105,0
Locaux390,042,0105,0390,0
Commerce390,042,0105,0390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL