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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du 8 Mai 1945

06146414A1324
Autorisé
le 09 juillet 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Avenue Du 8 Mai 1945
61500 Sees
Parcelle(s)
AT 114
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEES
SIREN
216104646
SIRET
21610464600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL