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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Edouard Paysant

06146415A1452
Autorisé
le 06 janvier 2016
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Rue Edouard Paysant
61500 Sees
Parcelle(s)
AD 228
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEES
SIREN
216104646
SIRET
21610464600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,024,0
Service public120,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL