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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Foscel

06146416A0007
Commencé
le 30 juin 2016
775 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
30 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Champ Foscel
61500 Sees
Parcelle(s)
AS 17
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION NORMANDIE
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
14035 Caen Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux775,0
Service public775,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL