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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du 8 Mai 1945

06146416A0013
Autorisé
le 23 mars 2016
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Avenue Du 8 Mai 1945
61500 Sees
Parcelle(s)
AD 123
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEES
SIREN
216104646
SIRET
21610464600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL