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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pres De Iles

06146419A0013
Annulé
le 14 octobre 2019
163 m² de locaux Agriculture 161 351 m² terrain Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Pres De Iles
61500 Sees
Parcelle(s)
ZL 61
Superficie terrain
161 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
SIREN
529774812
SIRET
52977481200018
Code APE
68.32A
Code juridique
6534,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux163,0
Agriculture163,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL