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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boisville

06146420A0009
Autorisé
le 18 février 2021
Habitation Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Boisville
61500 Sees
Parcelle(s)
XN 28
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN
200035111
SIRET
20003511100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,04,0132,0
Locaux132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL