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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boisville

06146420A0017
Autorisé
le 12 avril 2020
1 536 m² de locaux Agriculture Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Boisville
61500 Sees
Parcelle(s)
XN 29
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN
200035111
SIRET
20003511100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1040,01536,0
Agriculture1040,01536,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL