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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 11 Novembre 1918

06146422A0010
Autorisé
le 17 novembre 2022
370 m² de locaux Bureaux Sees (61500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Sees (61464)
Adresse
Rue Du 11 Novembre 1918
61500 Sees
Parcelle(s)
AS 17
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION NORMANDIE
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
14035 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL