Permis de construire – Locaux non résidentiels
06147512P0004
06147512P0004
Commencé
le 18 février 2013
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 février 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61400 Mortagne-Au-Perche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76,0 | — | — | — | 76,0 |
| Locaux | — | — | 76,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL