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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Val De Gestel

06148316F0019
Autorisé
le 17 avril 2016
19 m² de locaux Agriculture 76 875 m² terrain Bagnoles-De-L Orne Normandie Sma (61600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Bagnoles-De-L Orne Normandie Sma (61483)
Adresse
Le Val De Gestel
Lieu-dit : SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES
61600 Bagnoles-De-L Orne Normandie Sma
Parcelle(s)
AB 12
Superficie terrain
76 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ETRE MAITRIE
SIREN
411710742
SIRET
41171074200015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
61600 Bagnoles-De-L Orne Normandie Sma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL