Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Torchamp

06148716F0001
Commencé
le 18 avril 2016
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 933 m² terrain Torchamp (61330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
17 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Torchamp (61487)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
61330 Torchamp
Parcelle(s)
0A 217
0A 218
0A 219
Superficie terrain
1 933 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORCHAMP
SIREN
216104877
SIRET
21610487700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
61330 Torchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,033,0
Service public196,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL