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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Bernard Pommier

06149118P0012
Autorisé
le 25 juillet 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 330 m² terrain Tourouvre-Au-Perche (61190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Tourouvre-Au-Perche (61491)
Adresse
Rue Bernard Pommier
61190 Tourouvre-Au-Perche
Parcelle(s)
AC 57
Superficie terrain
7 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
61250 Valframbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL