Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Ventes-De-Bourse
06149917A0001
Annulé
le 22 mars 2018
121 m² de locaux
Commerce
Les Ventes-De-Bourse (61170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Les Ventes-De-Bourse (61499)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA JUVETIERE
61170 Les Ventes-De-Bourse - Parcelle(s)
- ZT 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61170 Les Ventes-De-Bourse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 121,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 121,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL