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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Ventes-De-Bourse

06149919A0095
Terminé
le 19 septembre 2019
1 207 m² de locaux Agriculture Les Ventes-De-Bourse (61170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 septembre 2019
3
Ouverture chantier
23 mars 2020
4
Achèvement
31 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Orne (61)
Commune
Les Ventes-De-Bourse (61499)
Adresse

Lieu-dit : LA TRUFFIERE
61170 Les Ventes-De-Bourse
Parcelle(s)
ZV 49
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA TRUFFIERE
SIREN
383914025
SIRET
38391402500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
61170 Les Ventes-De-Bourse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2800,01207,072,0
Agriculture2800,01207,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL