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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Paul Vaillant Couturier

0620401700074
Autorisé
le 09 août 2017
Service public ou d'intérêt collectif 15 547 m² terrain Arques (62510)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Arques (62040)
Adresse
15 Rue Paul Vaillant Couturier
62510 Arques
Parcelle(s)
A 184
A 181
A 184
Superficie terrain
15 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN
266209550
SIRET
26620955000026
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
62510 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux171,0171,0171,0
Commerce171,0
Service public171,0171,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL