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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Vallee De Malhove

0620402300117
Autorisé
le 10 août 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 693 m² terrain Arques (62510)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Arques (62040)
Adresse
La Vallee De Malhove
Lieu-dit : LA VALLEE DE MALHOVE
62510 Arques
Parcelle(s)
A 364
Superficie terrain
10 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARQUES
SIREN
216200402
SIRET
21620040200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
62510 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL