Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue De Justice
0620411400196
Autorisé
le 08 septembre 2014
Habitation
2 343 m² terrain
Arras
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Arras (62041)
- Adresse
-
23 Rue De Justice
None Arras - Parcelle(s)
- AB 76
- Superficie terrain
- 2 343 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
- SIREN
- 452837826
- SIRET
- 45283782600026
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 62000 Arras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77,0 | — | — | — | 77,0 |
| Locaux | — | — | 77,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL